Conditions Générales de Vente
CGV
1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gommo Beauty en tant que vendeur et opérateur de la boutique en ligne www.gommobeauty.com et vous, notre client, qui conclut un contrat d'achat avec nous. Nous appliquons une approche uniforme à nos clients et leur apportons les mêmes avantages, qu’ils soient consommateurs ou non. Par conséquent, les règles énoncées dans les présentes CGV sont applicables à tous nos clients. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur notre boutique en ligne. 2. Acceptation des Conditions Générales de Vente Vous pouvez conclure le Contrat d'achat avec nous à distance, soit par le biais de notre boutique en ligne, soit en contactant notre service clientèle. Pour les contrats d'achat conclus à distance, la commande effectuée en soumettant le formulaire sur notre site Web constitue une proposition de contrat d'achat. Cette commande reste valide pendant une période de 7 jours et nous vous enverrons une confirmation de réception par e-mail. Le contrat d'achat sera alors conclu lorsque nous accepterons la proposition et enverrons les marchandises que vous avez commandées. Vous recevrez également un e-mail pour vous informer de l'expédition des produits. Sur notre boutique en ligne, la commande est finalisée en cliquant sur le bouton "Commander". Le texte intégral des conditions générales de vente ainsi que les informations liées à la commande sont conservés pendant une durée de six ans. En cas d'erreur dans les informations saisies lors de la commande, vous avez la possibilité de les corriger en utilisant le formulaire de commande ou en accédant à votre compte client. 3. Produits Cosmétiques Le Vendeur s'engage à fournir des informations précises et complètes concernant les produits disponibles à la vente sur le Site. Toutefois, les images et les descriptions des produits sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Elles peuvent être sujettes à des modifications sans préavis. Il incombe au Client de faire un usage approprié des produits achetés sur le Site. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inadéquate ou contraire aux instructions d'utilisation des produits. Le Client est invité à suivre attentivement les consignes d'utilisation et les précautions mentionnées sur les emballages des produits. 4. Passation des Commandes Le Client peut effectuer une commande sur le Site en suivant le processus d'achat spécifié. Une fois la commande passée, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cependant, il est important de noter que cette confirmation ne garantit pas l'acceptation définitive de la commande, car elle est soumise à la disponibilité des produits commandés. Dans le cas où un produit serait indisponible après la passation de la commande, le Vendeur s'engage à informer rapidement le Client et à lui proposer une solution adaptée, telle que le remplacement du produit ou le remboursement de celui-ci. 5. Prix et Paiement Les prix des produits sont exprimés en euros (EUR) et comprennent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et seront précisés lors de la confirmation de la commande. Vous avez la possibilité de choisir le mode de paiement et de livraison parmi les options que nous proposons. Avant de procéder à l'expédition de la commande, nous vous informerons du mode de paiement et de livraison sélectionné ainsi que des frais associés. Si le client opte pour le paiement par carte de crédit, il reconnaît que le montant à régler sera débité directement de sa carte de crédit au moment de la transaction. 6. Livraison Le Vendeur s'engage à respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande. Cependant, les délais peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de problème de livraison (retard, colis endommagé, produit manquant, etc.), le Client est prié de contacter rapidement le Service Client du Vendeur afin de résoudre la situation. 7. Droit de Rétractation Conformément à la loi, vous avez le droit de résilier un contrat conclu sur Internet dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises. Cependant, chez nous, nous accordons à chaque acheteur un délai de 90 jours pour résilier le contrat sans donner de motif, que l'achat ait été effectué en ligne. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer de l'accord dans le délai susmentionné. Vous pouvez le faire en nous contactant via info@gommobeauty.com En cas de résiliation de votre contrat, nous vous rembourserons le prix d'achat des marchandises. Si la résiliation intervient dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises, vous aurez également droit à un remboursement des frais de livraison correspondant au mode de livraison le moins cher proposé. Toutefois, si la résiliation a lieu après cette période de 14 jours, nous ne rembourserons que le prix d'achat des marchandises. Les fonds seront remboursés sans délai, au plus tard 14 jours après la date de la résiliation. Cependant, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, d'attendre le retour des marchandises avant de procéder au remboursement. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler le prix d'achat, sauf accord contraire de notre part. Vous devez retourner les marchandises sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation. Veuillez noter que, selon la loi, vous serez responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour en évaluer la nature, les propriétés et le fonctionnement (par exemple : si vous continuez d'utiliser un parfum après l'avoir déjà essayé). Veuillez également noter que le droit de résiliation ne s'applique pas aux produits qui ont été ouverts et ne peuvent pas être remis en vente pour des raisons d'hygiène (par exemple, des produits cosmétiques utilisés et d'autres produits en contact direct avec la peau). 8. Garanties et Responsabilité Le Vendeur s'engage pleinement à garantir que les produits proposés à la vente sur le Site sont en totale conformité avec les descriptions fournies. Vous pouvez avoir la certitude que les caractéristiques et les spécifications des produits que vous achetez correspondent précisément à celles décrites sur le Site. De plus, le Vendeur s'assure rigoureusement que ces produits sont exempts de tout défaut de conformité ou de vice caché, vous offrant ainsi l'assurance d'une qualité supérieure et fiable. Cependant, il est essentiel de garder à l'esprit que l'utilisation des produits vendus sur le Site doit être réalisée avec précaution et en stricte conformité avec les instructions d'utilisation fournies. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou immatériels résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme des produits par le Client. Par conséquent, il est fortement recommandé de toujours suivre scrupuleusement les recommandations et les mises en garde concernant l'utilisation des produits afin d'éviter tout risque éventuel. Par souci de transparence et de respect envers ses clients, le Vendeur tient à souligner qu'en cas de problèmes liés à l'utilisation des produits, il est impératif de contacter le Service Client du Site le plus rapidement possible. Notre équipe dédiée sera alors disponible pour vous aider, vous conseiller et trouver des solutions adaptées pour résoudre la situation dans les meilleurs délais. 9. Modification des CGV Le Vendeur tient à informer ses clients qu'il se réserve expressément le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente. Cette réserve est mise en place pour garantir une flexibilité nécessaire en fonction des évolutions légales, des exigences du marché, ainsi que des améliorations que nous pourrions apporter à nos services. Soyez assuré que toute modification apportée aux conditions générales de vente sera réalisée avec la plus grande transparence et dans le strict respect des normes éthiques et légales en vigueur. Lesdites modifications seront portées à la connaissance de nos clients par leur mise en ligne sur le Site, de sorte qu'ils puissent en prendre connaissance aisément et à tout moment. Il est à noter que toute commande passée après la mise en ligne des modifications sera soumise aux nouvelles conditions générales de vente. Cependant, les commandes effectuées avant ladite mise en ligne seront régies par les conditions générales de vente en vigueur au moment de leur passation. 10. Litiges En cas de défaut constaté sur les marchandises lors de leur livraison, nous vous proposons différentes options d'indemnisation. Vous pouvez choisir de recevoir un bon d'achat en compensation, ou bien exiger la suppression du défaut par le biais d'une livraison de remplacement ou d'une réparation. Si, pour des raisons techniques ou autres, l'élimination du défaut s'avère impossible ou déraisonnable pour nous, vous avez alors le droit de demander une réduction sur le prix d'achat. Dans le cas où le défaut est majeur et affecte substantiellement le produit, vous pouvez également décider de résilier le contrat d'achat. Ces droits vous sont accordés non seulement lors de la réception des marchandises, mais également ultérieurement, si un tel défaut apparaît plus tard. De plus, si l'une des commandes comporte un produit manquant, veuillez nous en informer pour que nous puissions effectuer la livraison du produit manquant à nos frais. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de réaliser cette livraison dans un délai supplémentaire et raisonnable, nous vous rembourserons selon l'option choisie dans le formulaire de réclamation. Notre responsabilité envers les défauts des marchandises s'étend sur une période de deux ans à compter de la date de livraison des marchandises ou jusqu'à la date d'expiration indiquée sur l'emballage, selon la première échéance. Pour être considérées comme défectueuses, les marchandises doivent ne pas présenter les propriétés habituelles ou annoncées, ne pas remplir leur objectif prévu, ne pas être conformes aux exigences légales, ou ne pas avoir été livrées en quantité conforme aux accords. Toutefois, il est important de noter que les sensibilités ou réactions allergiques spécifiques aux produits livrés ne sont pas considérées comme des défauts en soi. De même, les défauts constatés sur les cadeaux ou autres prestations gratuites qui dépassent la portée de votre commande ne sont pas considérés comme des défauts. Nous tenons également à préciser que les images des produits présentées dans notre boutique en ligne sont purement illustratives et ne constituent pas une représentation contractuelle de leurs propriétés. En effet, l'emballage peut varier suite à des modifications apportées par le fabricant. Vos réclamations sont importantes pour nous, et nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions à ce sujet. Vous pouvez nous contacter par e-mail à info@gommobeauty.com. N'oubliez pas de spécifier clairement la nature du défaut ou la manière dont celui-ci se manifeste, ainsi que vos exigences concernant le traitement de la réclamation. Dès que nous aurons reçu votre réclamation, nous vous tiendrons informé de son état d'avancement, notamment de sa réception, de son acceptation ou de son rejet, par e-mail ou par SMS. Nous nous engageons à traiter votre réclamation sans délai. En règle générale, le traitement de la réclamation, y compris l'élimination du défaut, sera achevé dans un délai de 30 jours. Si, pour une raison quelconque, ce délai devait être dépassé, vous avez alors le droit de vous retirer du contrat d'achat. Nous comptons sur votre coopération pour nous fournir toute l'assistance nécessaire afin de respecter ce délai. Dans le cas où votre réclamation est fondée, nous prenons en charge les frais liés au retour des marchandises. Nous souhaitons ainsi garantir votre entière satisfaction et renforcer la confiance que vous placez envers notre boutique en ligne et nos produits. 11. Informations générales Selon la loi sur l'enregistrement des ventes, le vendeur est tenu de fournir un reçu au client suite à tout achat effectué. En plus de cela, le vendeur doit également s'assurer que la vente en ligne est enregistrée auprès de l'administration fiscale. Dans le cas peu probable où une défaillance technique surviendrait, cette obligation doit être remplie au plus tard dans les 48 heures suivant la transaction. Bien que peu probable, en cas de litige, les consommateurs ont la possibilité de faire appel au Service de Médiation pour le consommateur: http://www.mediationconsommateur.be/. Cette plateforme de médiation en ligne offre une solution pour gérer le litige de manière efficace et équitable. Le contrat conclu est régi par la loi belge, étant donné que l'achat a été effectué en Belgique. Tous les prix des produits et services incluent la TVA applicable au moment de la commande. En cas de changement du taux de TVA avant la conclusion du contrat ou avant l'expédition des marchandises, le client est tenu de régler toute différence de paiement liée au prix d'achat. Alternativement, si un trop-perçu a été effectué, le vendeur enverra un e-mail au client pour lui demander de spécifier où le remboursement doit être effectué. En validant votre commande, vous consentez à recevoir la facture correspondante par voie électronique. La facture vous sera transmise dans l'e-mail qui confirmera l'expédition de votre commande. Toutefois, si vous préférez recevoir la facture en format papier, il vous suffit de nous envoyer un message et nous nous ferons un plaisir de l'inclure avec votre commande. Vous pouvez télécharger les Conditions générales de vente en cliquant ici, pour une consultation ultérieure et une meilleure compréhension de vos droits et obligations en tant que client.